Informations légales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Objectifs légaux :
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Je me réserve le droit de supprimer l’accès à toute personne ou entreprise qui interviendrait dans la menace du site et son contenu, ou dans des répliques concurrentes ou pouvant porter préjudice à l’auteur des produits, de leur vente ou de la visibilité que le site contient.
En cas de désistement, le remboursement du dépôt préalable ne sera pas remboursable. L’acheteur acquiert l’œuvre à des fins légitimes et non commerciales. Il ne doit pas publier ou transmettre le bien qu’il viole ou enfreint les droits d’autrui, ou menaçant, abusif, diffamatoire, calomnieux, envahissant les droits à la vie privée ou à la publicité vulgaire, obscène, profane, ou autrement répréhensible, contient des éléments préjudiciables des produits ou instructions qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait d’une manière toute loi.
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Aucune licence pour vendre ou distribuer le contenu du site n’est accordée ou implicite.
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Vous ne pouvez utiliser ce site, services et produits qu’à des fins licites. Vous acceptez d’être responsable de tous les achats effectués par vous ou par une personne agissant en votre nom via le site. Vous acceptez via le site, d’acheter des produits à des fins légitimes et non commerciales.
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Je me réserve le droit de vous retirer immédiatement du service, sans remboursement, si vous êtes surpris en train de violer cette politique de propriété intellectuelle.
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Utilisation du site, du service et des produits :
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